En Université/IUT

Le conseil d’administration

Le Conseil d’Administration élit le président de l’université. Il détermine la politique de l’établissement. Par ses délibérations, il assure l’administration de l’université.
Ces attributions sont:

  • Il approuve le contrat d’établissement de l’université
  • Il vote le budget et approuve les comptes
  • Il approuve les accords et les conventions signés par le Président de l’établissement
  • Il adopte le règlement intérieur de l’université
  • il fixe, sur proposition du Président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents
  • Il autorise le Président à engager toute action en justice
  • Il approuve le rapport annuel d’activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le Président
  • il approuve le bilan social présenté chaque année par le Président, après avis du comité technique
  • Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le Président, au vu notamment des avis et vœux émis par le Conseil Académique, et approuve les décisions de ce dernier
  • Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le Conseil Académique (Article L712-3 du code de l’Éducation)

La CFVU (Commission de la Formation et de la Vie Universitaire)

La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire du Conseil Académique est consultée sur les programmes de formation des composantes.

Ses attribution sont :

  • La répartition de l’enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu’allouée par le conseil d’administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d’administration ;
  • Les règles relatives aux examens ;
  • Les règles d’évaluation des enseignements ;
  • Des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d’étudiants ;
  • Les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l’orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l’accès aux ressources numériques ;
  • Les mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs, au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l’établissement ;
  • Les mesures nécessaires à l’accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligations incombant aux établissements d’enseignement supérieur.

Elle est composée de membres :

  • représentants des étudiants ;
  • représentants des professeurs et personnels assimilés ;
  • représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés ;
  • représentants des personnels BIATSS ;
  • personnalités extérieures.

Le conseil Académique (CAC)

Nouvel organe créé par la loi du 22 juillet 2013, le Conseil Académique est actuellement constitué par la réunion du Conseil Scientifique (CS) et du Conseil des Études et de la Vie Universitaire (CEVU) dont la dénomination est elle-même modifiée pour devenir respectivement la Commission de la Recherche (CoRe) et la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU). Attributions du Conseil Académique Dans sa formation plénière, le Conseil Académique (CAc) est consulté ou peut émettre des vœux :

  • sur « les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique et technique,
  • sur la qualification à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheurs vacants ou demandés,
  • sur la demande d’accréditation, sur le contrat d’établissement (art.L712-6-1)
  • ainsi que sur toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants ».

Le CAc élit la section disciplinaire et ses différentes formations.

En formation restreinte, il a vocation à régler les questions individuelles relatives au recrutement et à la carrière des enseignants-chercheurs.