C’est le nom que l’on donne à l’organe de gestion de l’Université. Le fonctionnement de l’Université repose donc sur deux conseils : d’une part le Conseil d’Administration (CA), d’autre part le Conseil Académique (CAc) qui prendre en compte la Commission de la Formation et la Vie Universitaire (CFVU) et la Commission de Recherche (CR).
NB : Les chiffres données pour les compositions des conseils ci-dessous sont exclusifs à l’Université Le Havre-Normandie.
Le CA (Conseil d’Administration)
Le Conseil d’Administration élit le président de l’université. Il détermine la politique de l’établissement. Par ses délibérations, il assure l’administration de l’université.
Ses attributions sont :
- Il approuve le contrat d’établissement de l’université
- Il vote le budget et approuve les comptes
- Il approuve les accords et les conventions signés par le Président de l’établissement
- Il adopte le règlement intérieur de l’université
- il fixe, sur proposition du Président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents
- Il autorise le Président à engager toute action en justice
- Il approuve le rapport annuel d’activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le Président
- il approuve le bilan social présenté chaque année par le Président, après avis du comité technique
- Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le Président, au vu notamment des avis et vœux émis par le Conseil Académique, et approuve les décisions de ce dernier
- Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le Conseil Académique (Article L712-3 du code de l’Éducation)
Il est composé de 36 membres :
- 6 représentants des étudiants ;
- 8 représentants des professeurs et personnels assimilés ;
- 8 représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés ;
- 6 représentants des personnels BIATSS ;
- 8 personnalités extérieures.
La CFVU (Commission de la Formation et de la Vie Universitaire)
La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire du Conseil Académique est consultée sur les programmes de formation des composantes.
Ses attributions sont :
- La répartition de l’enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu’allouée par le conseil d’administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d’administration ;
- Les règles relatives aux examens ;
- Les règles d’évaluation des enseignements ;
- Des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d’étudiants ;
- Les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l’orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l’accès aux ressources numériques ;
- Les mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs, au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l’établissement ;
- Les mesures nécessaires à l’accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligations incombant aux établissements d’enseignement supérieur.
Elle est composée de 40 membres :
- 16 représentants des étudiants ;
- 8 représentants des professeurs et personnels assimilés ;
- 8 représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés ;
- 4 représentants des personnels BIATSS ;
- 4 personnalités extérieures.
La CR (Commission de Recherche)
La commission recherche est consultée sur les orientations des politiques de recherche et sur la répartition des crédits de recherche alloués par le CA.
Ses attributions sont :
- Définit la politique scientifique de l’établissement ;
- Répartit l’enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu’allouée par le conseil d’administration ;
- Fixe les règles de fonctionnement des laboratoires et est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche ;
- Adopte les mesures permettant aux étudiant.e.s de développer des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.
Elle est composée de 40 membres :
- 4 représentants des étudiants de cycle D ;
- 3 ingénieurs et techniciens ;
- 28 représentants des enseignants-chercheurs, docteurs, enseignants et chercheurs ;
- 1 autres personnels ;
- 4 personnalités extérieures.
