Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 04/08/2024
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Fédération des étudiants du Havre et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur« , du site https://fedlh.fr/ , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales« .
Article 1.1 : EDITION DU SITE
L’édition du Site est assurée par la Fédération des étudiants du Havre (dit FED’LH), Association, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Havre sous le numéro 813633591 dont le siège social est situé au 50 rue jean-jacques rousseau, 76600 Le Havre
> Numéro de téléphone : 0658440066
> Adresse e-mail : communication@fedlh.fr.
> N° de TVA intracommunautaire : Non assujetti à la TVA
> Directeur de la publication : Le pôle communication et la présidence de la FED’LH
ci-après l' »Editeur« .
Article 1.2 : HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société Gandi, dont le siège social est situé au 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris .
Article 1.3 : ACCÈS AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site https://fedlh.fr/ accessibles si après.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://fedlh.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit à certains services ainsi que la présentation de l’association.
Présentation de la FED’LH par son objet:
– Fédérer les associations étudiantes du territoire en encourageant leur développement, et en participant à la reconnaissance de l’engagement associatif étudiant ;
– Représenter, informer et défendre les étudiant.e.s à l’échelle territoriale sur les sujets les concernant;
– Encourager les étudiant.e.s à être acteur.rice.s de leur formation ;
– Promouvoir des valeurs d’inclusivité, de respect et d’égalité ;
– Encourager la citoyenneté étudiante ;
– Contribuer à l’animation des campus du territoire.
Par le site, la FED’LH peut proposer de la vente de bien ou de service qui se fait par le biais d’un site tiers. L’ensemble des conditions générales de ventes sera disponible sur le site tiers.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse email contact@fedlh.fr
- par contact de Gandi ou de wordpress par voie postale
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
